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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Le comité de santé et de sécurité choisit le médecin responsable. S’il n’y a pas accord entre les représentants de l’employeur et ceux des travailleurs au sein du comité, la Commission désigne le médecin responsable après consultation du directeur de santé publique.
S’il n’y a pas de comité, le directeur de santé publique désigne le médecin responsable.
1979, c. 63, a. 118; 1992, c. 21, a. 314; 2001, c. 60, a. 167.
118. Le comité de santé et de sécurité choisit le médecin responsable. S’il n’y a pas accord entre les représentants de l’employeur et ceux des travailleurs au sein du comité, la Commission désigne le médecin responsable après consultation du directeur de la santé publique.
S’il n’y a pas de comité, le directeur de la santé publique désigne le médecin responsable.
1979, c. 63, a. 118; 1992, c. 21, a. 314.
118. Le comité de santé et de sécurité choisit le médecin responsable. S’il n’y a pas accord entre les représentants de l’employeur et ceux des travailleurs au sein du comité, la Commission désigne le médecin responsable après consultation du chef du département de santé communautaire.
S’il n’y a pas de comité, le chef du département de santé communautaire désigne le médecin responsable.
1979, c. 63, a. 118.
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